Conditions générales de ventes

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Little Hands Atelier.

 

Le site Internet Little Hands Atelier commercialise les produits suivants : articles textiles, accessoires pour bébés, enfants et adultes.

 

L'entreprise individuelle MU&SE , représentée par Mme CHANTELAT Jessica est immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 980 370 423 00017. Le siège social est situé au 2 bout de bois 44810 Héric. L'adresse mail de l'entreprise est : info@littlehandsatelier.com.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut dont acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 – Principes

 

Les présentes conditions générales de vente détaillent l'intégralité des droits et obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

 

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Little Hands Atelier et livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, il convient d'adresser un message à l'adresse e-mail suivante : info@littlehandsatelier.com

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 décembre 2025.

 

Article 2 – Informations précontractuelles

 

La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du produit ;

• le prix du produit ;

• s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

• la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien ;

• les informations relatives à l'identité du vendeur

 

Article 3 – Commande

 

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L'acheteur sera informé en cas d'indisponibilité du produit commandé.

 

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

 

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

• et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Le client recevra également par e-mail la confirmation de l'expédition de la commande.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l'adresse mail suivante : info@littlehandsatelier.com.

 

Little Hands Atelier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l'anormalité de la commande ou, lorsqu'il existe un litige concernant une commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de Little Hands Atelier ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

 

Article 4 – Informations sur les produits

 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les créations proposées ne répondent pas aux normes CE.

 

Le vendeur n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une usure normale due à une utilisation régulière.

 

Article 5 – Prix

 

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande tel qu'indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

En cas de livraison de produits en dehors de l'Union Européenne, le vendeur n'est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu'acheteur et il est le cas échéant également tenu d'effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

 

Article 6 – Mode de paiement

 

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

 

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

 

• carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

 

Article 7 – Délais de livraisons

 

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur la mail de confirmation de la commande.

 

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai normal de livraison est de 3 à 6 semaines à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost.

 

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

 

Article 8 – Litiges et retours

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature tout anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …)

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

 

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par e-mail au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …).

 

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur dans les deux jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : info@littlehandsatelier.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur.

 

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante : 2 BOUT DE BOIS 44810 HERIC

En cas d'erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge du vendeur.

 

Article 9 – Droit de rétractation

 

Application du droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, …) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l'adresse info@littlehandsatelier.com. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 2 semaines, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Toutes les créations présentées sur le site littlehandsatelier.com sont la propriété de Little Hands Atelier et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Le contenu du site internet reste également la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

 

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 11 – Responsabilité

 

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

 

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liées à un cas de force majeure telle qu'elle est définir par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

 

Article 12 – Traitement des données à caractère personnelles

 

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Little Hands Atelier s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.

 

En tant que reponsable de traitement, Little Hands Atelier s'engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément à la présente Politique de protection des données personnelles.

 

En créant un compte client ou en passant commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de la présente Politique de protection des données personnelles.

 

Article 13 – Non-renonciation

 

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

 

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

Article 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal de Nantes.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable par e-mail à l'adresse info@littlehandsatelier.com.